Conditions Générales
1. Introduction
Bienvenue sur quyxethavira.sbs. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à quyxethavira.sbs
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
- "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous proposons
- "Site web" désigne quyxethavira.sbs et tous ses sous-Quyxethaviraes
3. Services
Nous proposons des services de comptabilité et de conseil financier aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte et l'étendue des services fournis seront détaillées dans un contrat de service distinct conclu entre vous et nous.
Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Comptabilité générale
- Planification fiscale
- Rapports financiers
- Conseil en gestion financière
4. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Une telle restriction ou interdiction comprend, sans s'y limiter, une conduite qui est illégale ou qui peut harceler ou causer de la détresse ou de l'inconfort à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de quyxethavira.sbs ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte (de revenus, de profits, d'utilisation ou de données) résultant de ou liée à votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : info@quyxethavira.sbs
Téléphone : +1 438-927-5146
Adresse : 418 Rue Beaubien E, Montréal, QC H2S 1S3, Canada
Dernière mise à jour : 22/07/2025